Mentions légales et statuts

BROA DE SAVE
Association de loi 1901 déclarée le 29/02/1016
Naubian 32490 FRÉGOUVILLE
celtill.bds@gmail.com
06 37 85 10 48

Numéro SIREN : 820 819 803
Numéro SIRET : 820 819 803 00017
Code NAF/APE : 5911A – Production de films et de programmes pour la télévision

Hébergeur du site : WordPress

BdS Films - Minilogo
Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901

Article 1 : Création et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Broa de Save
Et ayant pour sigle les lettres suivantes :  BdS

Article 2 : Objectifs et missions
Cette association a plusieurs buts :

  • Produire des films de fictions ou documentaires à l’initiative des membres.
  • Produire des contenus audiovisuels.
  • Initier aux pratiques audiovisuelles.
  • Organiser des événements en lien avec des créations audiovisuelles.

L’objectif global est ainsi de développer et promouvoir une activité audiovisuelle. L’association « Broa de Save » intervient auprès de tous les publics sans exclusive.

Article 3 : Durée, siège social et correspondance
La durée de l’association est illimitée.

Le siège social est fixé à :
Lieu-dit « Naubian 1 »
32490 FRÉGOUVILLE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration sans donner lieu à une modification statutaire.

Par souci de simplification, l’adresse de correspondance est celle du siège social. De même, l’adresse de correspondance pourra être transférée par simple décision du conseil d’administration sans donner lieu à une modification statutaire.

Article 4 : Composition
L’association se compose de :

  • Membres fondateurs

Personnes physiques ayant participé à la création de l’association.
Il s’agit de Celtill JALABER, Brice CALESTANI et Lucile ORTHOLAN. Ils sont membres de droit du conseil d’administration et participent à la direction générale de l’association.
Ce titre ne dispense pas d’acquitter la cotisation annuelle.

  • Membres actifs

Personnes morales ou physiques qui entrent dans l’association moyennant une cotisation annuelle. Ils participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association. Ils sont cooptés par le conseil d’administration et bénéficient d’un droit de vote aux instances dirigeantes de l’association.

  • Membres adhérents

Personnes morales ou physiques qui payent une cotisation pour bénéficier des services et des prestations offertes par l’association. Ils sont cooptés par le bureau et ne bénéficient pas d’un droit de vote aux instances dirigeantes de l’association.

  • Membres ponctuels

Personnes morales ou physique offrant ponctuellement leur aide à l’association. À ce titre, ils sont dispensés de cotisation.

Article 5 : Admission et adhésion
La procédure d’admission est une mesure de cooptation par le conseil d’administration pour les membres actifs et par le bureau pour les membres adhérents. Le conseil d’administration et le bureau peuvent refuser des adhésions sans motiver leur choix.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Le montant de la cotisation concernant les membres fondateurs, actifs et adhérents est fixé par l’assemblée générale.

Article 6 : Radiation
La qualité de membres se perd par la démission, la dissolution d’une personne morale, le décès d’une personne physique ou le non-paiement de la cotisation annuelle.
La radiation est prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
La personne morale ou physique peut être accompagnée par un comité de médiation. Ce comité de médiation est composé par tirage au sort de 3 membres actifs, en dehors des membres constituant le Bureau.

Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

  • Les dons
  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements, des collectivités territoriales et des chambres consulaires
  • Le prix des services rendus par l’association
  • Les revenus engendrés par les productions ou événements de l’association
  • Des ressources créées à titre exceptionnel et sans exclusive : ventes, fêtes, loteries, salons, marchés, spectacles, éditions, conférences, voyages, buvette, etc.
  • Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association

Toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 8 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé des membres fondateurs et de membres cooptés par le conseil d’administration. Peut candidater au conseil d’administration tout membre actif ou adhérent.
Le conseil est renouvelé sur demande d’un de ses membres. Les membres sont rééligibles sans limitation dans le temps.

En fonction de l’ordre du jour, les salariés pourront être invités aux réunions du conseil d’administration.

Article 9 : Bureau
Le conseil d’administration élit, sur demande d’un de ses membres, en son sein, un bureau composé au minimum de :

  • un(e) président(e)
  • un(e) trésorier(e)

Le bureau exécute les directives et la politique du conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres fondateurs, actifs et adhérents à jour de leur cotisation. En fonction de l’ordre du jour, les salariés peuvent être invités à assister à l’assemblée générale.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par un des membres du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le ou la président(e), assisté(e) des membres du bureau, préside l’assemblée. Une fois par an, il expose la situation morale de l’association et le ou la trésorier(e) rend compte de sa gestion. Le président soumet le bilan moral et rapport financier à l’approbation de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, selon le principe « Un membre, une voix ».
En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres fondateurs et actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 : Le personnel
L’association se réserve le droit de recourir à du personnel salarié ou intermittent pour réaliser ses objectifs.
Il appartient au président de décider avec les membres du bureau, après consultation du conseil d’administration, du recrutement du personnel, de sa rémunération et des conditions du contrat de travail.
Le recrutement pourra se faire parmi les membres et toute personne physique ou morale extérieure à l’association.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la gouvernance de l’association.

Article 14 : Charte
Une charte peut être établie par le conseil d’administration.
Cette charte éventuelle est avant tout un outil de cohésion interne.
Elle permet de se mettre d’accord à tout moment sur les objectifs, les droits et les devoirs de chacun au sein de l’association.
Elle dresse les moyens, le plan d’action et les modalités de rencontre de ses membres. Elle présente les orientations de l’association auprès de ses partenaires et d’un large public.

Article 15 : Registres réglementaires
Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association sont transcrits sur un registre tenu au siège de toute association déclarée ; les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements sont mentionnées au registre. (Article 6 du décret du 16 août 1901).

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’unanimité du conseil d’administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le départ ou la radiation du membre fondateur Celtill JALABER entraînera de fait la dissolution de « Broa de Save ». Cette dissolution donnera également lieu à la nomination de plusieurs liquidateurs, et l’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive,
le 25 février 2016.

Publicités